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Bonifications spécifiques pour les offres sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'ADEME

Législation

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un arrêté du 6 novembre 2026 prévoit des bonifications spécifiques pour les offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'ADEME, pour les opérations au titre de la fiche BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau ». Les taux de contrôle par tiers et le référentiel de contrôle associé aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont mis en cohérence avec la création des bonifications liées aux offres...

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