Bilan de la négociation collective en 2020 : le dialogue social au rendez-vous de la crise sanitaire

« Pas de confinement pour le dialogue social ! ». - Présenté le 5 juillet 2021 aux partenaires sociaux par la Direction générale du travail (DGT), le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d'une année atypique, compte tenu de la crise sanitaire d'ampleur inédite dont les conséquences sur les salariés et les employeurs de la grande majorité des secteurs d'activité sont particulièrement lourdes. Et, bien naturellement, cette situation exceptionnelle a eu également un impact sur le dialogue social.

Qu'observe-t-on ? D'une manière générale, la négociation collective - qui ne s'est pas arrêtée au dialogue social de crise - est restée dynamique et elle a su être utilisée pour s'adapter face à cette crise sans précédent.

Une tendance toujours à la hausse du nombre d'accords. - En 2020, le volume d'accords est assez remarquable eu égard aux conditions dans lesquelles les partenaires sociaux ont négocié.

Les accords de branche sont tout proches de la barre des 1 000 (950, dont plus de 70 spécifiquement en lien avec la Covid-19, contre 1 227 en 2019).

Si le volume d'accords d'entreprise en 2020 (76 650, dont plus de 10 000 en lien avec la Covid-19) est inférieur à 2019 (80 780), il s'établit tout de même au-dessus de celui de 2018, signe que la tendance de fond est toujours à la progression. La négociation au sein des entreprises de moins de 50 salariés s'est même accrue (+ 11 %), malgré la pandémie.

Deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) majeurs ont été conclus, respectivement le 26 novembre 2020 sur le télétravail et le 20 décembre sur la santé au travail, rappelant l'importance de ce niveau de négociation. Au total, 9 accords et avenants ont été signés en 2020, contre 11 en 2019.

Quels ont été les thèmes abordés ? Au niveau de la branche, le salaire arrive en tête (279 textes). Suivent la formation professionnelle (180 textes), l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (174 textes, dont 11 traitent exclusivement ou à titre principal de l'égalité professionnelle et salariale), la protection sociale complémentaire (128 textes), le temps de travail (108 textes) ou encore le contrat de travail (76 textes).

Au niveau de l'entreprise, ont été plébiscités particulièrement les thèmes suivants : l'épargne salariale (34 100 accords), le temps de travail (18 100 accords), les salaires et primes (15 200 accords), le télétravail (près de 2 000 accords), le droit à la déconnexion et les outils numériques (plus de 1 000). 48 % de ces accords ont été conclus par des délégués syndicaux.

Le dialogue social, levier pour répondre à la crise sanitaire. – Le dialogue social a joué unrôle incontournable dans la gestion de la crise.

Avec plus de 70 accords de branche au 31 mars 2021 conclus spécifiquement pour faire face aux conséquences de l'épidémie de la Covid-19 et portant sur le fonctionnement et l'organisation du dialogue social, les congés payés, l'aménagement du temps de travail et la prévoyance, auxquels s'ajoutent 49 accords de branche portant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) (au niveau de l'entreprise, ce sont plus de 4 400 accords conclus qui ont permis à plus de 3 200 entreprises et plus de 275 000 salariés de bénéficier de ce dispositif) et plus de 10 000 accords d'entreprise conclus sur le temps de travail et les salaires, la négociation collective a constitué un puissant levier pour faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l'organisation du travail et sur l'emploi. Ainsi, alors qu'on pouvait craindre que la crise sanitaire entraîne un « confinement dudialogue social », c'est tout le contraire qui s'est produit.