BCAE : modification de dispositions relatives aux haies
[30.09.2026]
Un arrêté du 25 septembre 2026 modifie l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales ( A. n° AGRT2510864A, 12 mai 2025 ). Il redéfinit la haie comme une unité linéaire de végétation, hors cultures, d’une largeur maximale de 20 mètres et comprenant au moins deux éléments parmi les arbustes, les arbres et les autres...
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