Bâtiments tertiaires : correction des formules de modulation des objectifs énergétiques

Pris pour l'application des articles R. 174-22 à R. 174-32 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté du 11 août 2026 corrige une erreur matérielle dans le dispositif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Il complète les formules de modulation applicables à sept sous-catégories de bâtiments, notamment les centres commerciaux, les gares, les aéroports, les palais des congrès et les blanchisseries pénitentiaires. Il s’applique depuis le 20 août...