Bâtiments « à risque normal » : modification de la classification et des règles de construction parasismique applicables

Un arrêté du 30 décembre 2020 modifie les dispositions relatives à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (A. n° DEVP1015475A, 22 oct. 2010). Il s'applique aux bâtiments neufs de catégories d'importance III (habitat collectif et bureaux h>28m) et IV (Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public) et situés dans la zone de sismicité 2 (faible), aux bâtiments d'importance II (maisons individuelles et assimilées), III et IV et situés dans les zones de sismicité 3 (modéré), 4 (moyen) et 5 (fort). Il s'applique également aux bâtiments existants qui font l'objet de travaux sous certaines...