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Autorisation régularisable, sursis obligatoire, à moins que ...

Jurisprudence

Le juge est tenu de surseoir à statuer pour permettre la régularisation d'une autorisation d'urbanisme si les règles d'urbanisme en vigueur à la date à laquelle il statue permettent une telle régularisation et sous réserve que celle-ci n'apporte pas au projet un bouleversement tel qu'elle en changerait la nature. En revanche, la régularisation peut conduire à une révision de l'économie générale du projet. Toutefois, le juge peut renoncer au sursis dans deux situations bien précises. D'une part, il choisit de limiter l'annulation à la partie du projet affectée par l'irrégularité, comme l'y autorise l'article L. 600-5 du Code de l'urbanisme. D'autre part, le titulaire de l'autorisation lui a indiqué ne pas souhaiter bénéficier d'une...

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