Autorisation environnementale : sous quels angles de vue ?
[08.10.2025]
L'impact de l'installation, objet d'une autorisation environnementale, sur la conservation d'un monument (C. envir., art. L. 511-1) s'apprécie notamment au regard des vues offertes depuis les points accessibles du monument et dont la qualité est telle qu'elles participent effectivement de sa conservation....
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