Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime : procédure et protection du sol entre les Codes urbanisme et CGPPP

Il existe, en cas de prononcé d'une AOT accordée par l'État à une personne publique (en l'occurrence un établissement public étatique de gestion d'un parc national), une procédure dite « amiable » et moins contraignante (au regard des règles de transparence et de publicité qu'impliquent a priori les éléments concurrentiels d'une AOT emportant exploitation économique) et ce, parce que comme dans l'hypothèse des contrats dits « in house », la procédure « amiable » implique que l'autorité compétente pour délivrer l'AOT exerce sur le bénéficiaire un contrôle étroit. Le présent arrêt en est l'illustration au regard de l'article L. 2122-1-3 CGPPP, dérogatoire à la procédure normale de l'article L. 2122-1-1 du même Code. En outre, la décision du...