Assurance récolte 2025 : complément au cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations
[05.05.2025]
Un arrêté du 25 avril 2025 complète le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 6 mars 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du Code rural et de la pêche maritime ( A. n° AGRT2503367A, 6 mars 2025...
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