Articles pyrotechniques destinés au divertissement : modification de la réglementation
[07.07.2025]
Un arrêté du 4 juillet 2025 modifie l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au...
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