Arrêt Louboutin : Amazon en turbulences

Une place de marché « hybride » telle qu'Amazon qui regroupe, pour une même catégorie de produits, des annonces émanant tant d'elle-même que de vendeurs tiers, est susceptible de faire un acte « d'usage » de la marque identifiant les produits de ce tiers, pour sa propre communication commerciale. L'examen global des circonstances pertinentes, y compris la perception des utilisateurs, repose notamment sur le mode de présentation des annonces et le niveau d'intégration des services entourant la vente.La nature des opérations commerciales d'Amazon lui donne l'apparence d'un vendeur ou distributeur aux yeux du public, par opposition à un « opérateur indépendant » du vendeur tiers, même si ce dernier conserve la propriété du produit jusqu'à la...