Après de longs mois d'attente, le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de simplification de la vie économique

Déposé par Bruno Le Maire le 24 avril dernier, le projet de loi de simplification de la vie économique devait faire l'objet d'un vote solennel au Sénat le 11 juin. La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le Chef de l'Etat le 9 juin, et l'arrêt des travaux législatifs en cours qui s'est ensuivi, en a décidé autrement. Ce n'est finalement que le 22 octobre que les sénateurs ont pu formellement adopter en première lecture ce texte, avec modifications (V.  Simplification de la vie des entreprises : le Sénat remanie le projet de loi). Visant à simplifier la vie des entreprises, il doit à présent être discuté au Palais Bourbon. Les députés auront à se prononcer sur une version remaniée du texte, les sénateurs ayant supprimé...