Approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
[19.07.2021]
Le décret n° 2021-938 du 15 juillet 2021 approuve le règlement intérieur du CESE adopté par l'assemblée plénière le 6 juillet 2021 (L. org. n° 58-1360, 29 déc. 1958, art. 15...
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