Approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
[18.02.2025]
La loi n° 2025-140 du 17 février 2025 autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage...
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