Appréciation contextuelle des assurances diplomatiques
[12.06.2026]
Relatif à l'expulsion par la Grèce, vers la Turquie, d'un syrien ayant demandé l'asile, l'arrêt réitère l'obligation procédurale systématisée dans l'arrêt Ilias et Ahmed contre Hongrie (CEDH, gde ch., 21 nov. 2019, n° 47287/15 ; JCP G 2020, doctr. 40, n° 6, nos obs.) et apporte des précisions sur les assurances diplomatiques....
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