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Appréciation in concreto du temps de déplacement d'un agent au sens du temps de travail effectif

Jurisprudence

Lorsqu'un temps de déplacement d'un agent public est rendu obligatoire par ses fonctions (par exemple pour se rendre sur un autre lieu d'activité), il peut être intégré au temps de service, tant qu'il ne s'agit pas de son temps de déplacement habituel de son domicile au lieu principal de travail. Par ailleurs, précise cet arrêt nantais, l'appréciation dudit temps de déplacement considéré comme temps de travail doit se faire de façon concrète et non de manière abstraite à l'instar d'un...

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