Application du protocole sanitaire dans la fonction publique territoriale

Législation

Le ministère de la Cohésion des territoires a adressé aux préfets de région et de départements une note d’information sur l’application du protocole sanitaire dans la fonction publique territoriale. Cette note précise que les instructions contenues dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 sont applicables à la fonction publique territoriale dans les mêmes conditions. 

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