Apologie du terrorisme et liberté d'expression du prévenu antérieurement condamné pour terrorisme
[03.12.2025]
La condamnation à 8 mois d'emprisonnement ferme, pour apologie d'actes de terrorisme, ne constitue pas, compte tenu des circonstances, une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme....
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