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Antitrust : résultats de l’évaluation des règles européennes relatives aux accords horizontaux (R&D et spécialisation)

Travaux préparatoires

La Commission européenne a publié, le 6 mai 2021, les conclusions de l’évaluation des deux règlements horizontaux d’exemption par catégorie relatifs aux accords de R&D et aux accords de spécialisation (ci‑après le « REC R&D » et le « REC Spécialisation », conjointement les « REC horizontaux ») ainsi que des lignes horizontales. L’objectif était de permettre à la Commission de déterminer si elle devait laisser expirer les REC horizontaux, prolonger leur durée ou les réviser. Compte tenu des résultats, elle va désormais lancer une analyse d’impact afin d’examiner les options stratégiques en vue d’une révision des règles....

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