Antenne relais : urgent d'être branché

Saisi d'un recours relatif aux travaux d'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie, le juge du référé suspension doit apprécier la condition d'urgence (CJA, art. L. 521-1) au regard de l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie en cause, mais aussi de la finalité de l'infrastructure projetée. Celle-ci a vocation, en effet, à être exploitée par au moins un opérateur de communications électroniques ayant souscrit des engagements avec l'État et dont le réseau ne couvre pas l'intégralité du territoire. Peu importe à cet égard, ajoute aujourd'hui le Conseil d'État, que le constructeur n'aurait pas encore conclu, lors de la présentation de la demande d'autorisation ou, comme ici,...