ANC : le règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est modifié

L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier le règlement n° 2023-01 du 12 mai 2023 (en cours d'homologation) modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement étend les dispositions introduites par le règlement ANC n° 2022-04 aux associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l’article 79-X du Code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Pour ces dernières, ces dispositions s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier...