AMF : homologation d’une modification du règlement général sur la transmission d’informations des sociétés cotées

Un arrêté du 11 mai 2026 homologue une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernant les obligations de transmission d’informations par certaines sociétés cotées. Désormais, les informations relatives notamment à la gouvernance et aux rémunérations prévues par le Code de commerce devront être transmises électroniquement à l’AMF dans les trente jours suivant l’assemblée générale ordinaire, selon un format fixé par instruction de...