Amazon : la Commission UE ouvre deux enquêtes pour violation des règles de concurrence
La Commission européenne, dans un communiqué du 10 novembre 2020, a indiqué qu'elle soupçonnait le géant américain de tirer profit des données des vendeurs indépendants qui utilisent sa marketplace et de favoriser les offres de ces vendeurs qui utilisent les services logistiques d'Amazon. Elle a indiqué qu'elle avait adressé à Amazon une communication des griefs concernant l'utilisation des données non publiques de vendeurs indépendants et qu'elle avait ouvert une seconde enquête sur les pratiques d'Amazon en matière de commerce électronique.
- Communication des griefs concernant l'utilisation par Amazon des données des vendeurs de sa marketplace (place de marché)
La Commission estime qu'Amazon a un double rôle comme plateforme :
- elle met à la disposition des vendeurs indépendants une marketplace sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs ;
- elle vend des produits en tant que détaillant sur la même marketplace, en concurrence avec ces vendeurs.
La Commission relève qu'en tant que fournisseur de services de marketplace, Amazon a accès aux données commerciales non publiques des vendeurs tiers (nombre d'unités de produits commandées et expédiées, recettes des vendeurs sur la marketplace, nombre de visites sur les offres des vendeurs, données relatives aux expéditions, performances passées des vendeurs, réclamations des consommateurs sur les produits – notamment les garanties activées). Or, les conclusions préliminaires de la Commission montrent que des volumes considérables de données non publiques des vendeurs sont à la disposition des salariés de l'activité de vente au détail d'Amazon et aboutissent directement dans les systèmes automatisés de cette activité. Ces systèmes regroupent ces données et les utilisent pour calibrer les offres de détail d'Amazon et ses décisions stratégiques au détriment des autres vendeurs de la marketplace.
La Commission estime que l'utilisation de ces données permet à Amazon d'éviter les risques normaux de la concurrence sur le marché de détail et de tirer parti de sa position dominante sur le marché de la fourniture de services de marketplace en France et en Allemagne, les plus grands marchés d'Amazon dans l'UE. Si elle est confirmée, cette pratique serait contraire à l'
Pour rappel, la procédure de « communication des griefs » est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. La Commission informe, par écrit, les parties concernées des griefs soulevés à leur encontre. Les entreprises concernées peuvent répondre par écrit et demander à être entendues.
- Ouverture d'une enquête sur les pratiques d'Amazon relatives à sa boîte d'achat (Buy box) et le label Prime
La seconde enquête ouverte par la Commission vise des pratiques qui pourraient favoriser artificiellement les propres offres de vente au détail d'Amazon et les offres des vendeurs de sa marketplace qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon (« Expédié par Amazon » – « Fulfilment by Amazon » – et les « vendeurs FBA »).
La Commission examinera si les critères fixés par Amazon pour sélectionner le vainqueur de la Buy box et permettre aux vendeurs de proposer des produits aux utilisateurs Prime (dans le cadre du programme de fidélisation Prime d'Amazon) conduisent à un traitement préférentiel de l'activité de détail d'Amazon ou des vendeurs qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon.
La Commission relève que la Buy box apparaît de manière bien visible sur les sites d'Amazon et permet aux clients d'ajouter directement des articles d'un détaillant spécifique dans leur panier. Gagner la « boîte d'achat » (c'est-à-dire être choisi comme l'offre qui y figure) est essentiel pour les vendeurs : cette boîte met en évidence l'offre d'un seul vendeur pour un produit choisi sur les marketplaces d'Amazon et génère la grande majorité de toutes les ventes.
L'autre aspect de l'enquête porte sur la possibilité pour les vendeurs de la marketplace d'atteindre effectivement les utilisateurs Prime. En effet, le nombre d'utilisateurs Prime ne cesse de croître et ils ont tendance à générer plus de ventes sur les marketplaces que les autres utilisateurs. Atteindre les utilisateurs Prime est donc primordial pour les vendeurs.
Si elle est avérée, cette pratique serait susceptible d'être contraire à l'