Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants : nouvelle modification du dispositif

Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : - il met en place une prime à la conversion pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ; - il rend les vélos cargos éligibles au bonus vélo et l'étend aux personnes morales ; - il modifie les modalités de mise en œuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers ; - il prévoit la possibilité pour les organismes délivrant le microcrédit relatif aux véhicules propres d'avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires ; - il prévoit également la possibilité pour toutes les collectivités territoriales ou établissements publics de...