Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants : nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 3 août

Le présent décret modifie les conditions d'attribution et les montants de la prime à la conversion. Il restreint les critères d’éligibilité pour pourvoir remplacer son ancien véhicule, et abaisse le montant des primes à son niveau d’avant la crise sanitaire. Sont ainsi restaurés le plafond de revenu fiscal de référence par part, les catégories des ménages très modestes (appartenant aux deux premiers déciles de revenu) et « gros rouleurs » (habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail) et les montants de prime applicables avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-656 du 30 mai 2020. Pour rappel, ce décret pris dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile après la crise sanitaire, renforçait la prime à la conversion...