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Aides d'État : le Barça perd son match fiscal contre la Commission

Jurisprudence

Dans un arrêt du 4 mars 2021, la CJUE a annulé l'arrêt du Tribunal par lequel la décision de la Commission qualifiant d'aide d'État le régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols avait été censurée. À cette occasion, la Cour précise les exigences probatoires qui pèsent sur la Commission dans l'analyse visant à déterminer si un régime fiscal accorde un avantage à ses bénéficiaires et, partant, si ce régime est susceptible de constituer une « aide d'État ». Le recours qui avait été introduit contre cette décision par le Fútbol Club Barcelona est définitivement...

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