accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Aide à mourir : les recommandations de la HAS pour sa mise en œuvre pratique

AAI

Promulguée le 18 août 2026, la loi relative au droit à l’aide à mourir donne mission à la HAS d’une part, de définir les substances létales susceptibles d’être utilisées pour l’aide à mourir et d’autre part, d’élaborer des recommandations portant sur ces substances et sur les conditions de leur utilisation (L. n° 2026-794, 18 août 2026, art. 16, I modifiant CSS, art. L. 161-37). Mise en ligne ce 19 novembre, la recommandation pratique « Substances létales pour l’aide à mourir et conditions d’administration » adoptée la veille a donc pour objectif de définir les substances susceptibles d’être utilisées seules ou en association, dans le cadre de l’aide à mourir, d’élaborer des recommandations de prescription médicale, de manipulation et...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit