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Aide à l'exemplaire pour la presse portée : ajustement des modalités de dépôt des demandes

Législation

Un arrêté du 20 mai 2026 modifie les règles de constitution des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse distribués par portage. Il actualise notamment la plateforme de dépôt des demandes, qui devra désormais être utilisée via le portail « Démarche numérique ». Le texte précise également les justificatifs à fournir lorsque les données de diffusion ne sont pas certifiées par un organisme tiers et clarifie les pièces spécifiques demandées aux associations, notamment en matière de budget prévisionnel. Ces ajustements visent à simplifier et à sécuriser l'instruction des demandes...

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