Aide au paiement « Covid-19 » : les employeurs peuvent imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022
Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales a été instaurée pour certains employeurs. Égale à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, cette aide « peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf au titre des années 2020 à 2022 », indique l'Urssaf sur son site internet.
Ainsi, les employeurs auxquels il reste un reliquat d'aide au paiement à appliquer peuvent l'utiliser pour payer leurs cotisations et contributions sociales pour l'année 2022, en déduisant le montant d'aide restante du paiement de leur prochaine échéance dans la limite des cotisations patronales et salariales dues à l'Urssaf sur la période. « Si l'aide au paiement ne peut pas être utilisée en totalité, le reliquat devra être utilisé lors de l'échéance déclarative suivante », précise l'organisme de recouvrement.
À noter : le reliquat d'aide au paiement « ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d'emploi postérieures à l'année 2022 ».