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Agent commercial : évaluation de l’indemnité due au titre de la résiliation du contrat de mandat

Jurisprudence

L'indemnité compensatrice de rupture du contrat d'agent commercial répare le préjudice résultant de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle commune. Les circonstances postérieures à la cessation du contrat n'ont pas à être prises en compte ; peu importe que l'agent commercial, non lié par une clause de non-concurrence, ait retrouvé un emploi peu de temps après la résiliation de son contrat....

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