Adoption plénière après une kafala : le contrôle du consentement par le juge de l’exequatur
[20.11.2026]
La reconnaissance en France d’un jugement étranger d’adoption plénière après une kafala se heurte à l’ordre public international français lorsque ni la motivation du jugement ni les pièces produites pour y suppléer ne permettent de vérifier que les personnes habilitées ont consenti à l’adoption dans son principe comme dans ses effets....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface