Adoption par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022

Après avoir adopté la première partie du texte le 19 octobre dernier, l'Assemblée nationale a procédé, le mardi 16 novembre 2021, à l'adoption par vote solennel, en première lecture, de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022). Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état dans le cadre de la seconde partie de ce...