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Adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi prolongeant la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Travaux préparatoires

L'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre, en première lecture, une proposition de loi visant à prolonger de deux ans la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Le texte doit à présent être examiné au Sénat....

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