Adoption du règlement intérieur de la HAS
[10.12.2020]
Par décision du 19 novembre 2020, le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé est adopté. Il remplace le règlement intérieur du collège adopté par décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 et modifié par décisions n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 et n° 2019.0030/DC/SJ du 20 février...
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