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Adaptation et correction des dispositions pour les installations classées protégées au titre de l'environnement

Législation

Un arrêté du 12 juin 2025 modifie certaines dispositions des arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage de liquides inflammables au sein d'une installation classée à autorisation, du 1er juin 2015 modifié relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques n° 4331 ou 4734, du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration pour l'une des rubriques liquides inflammables et de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à...

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