Adaptation et correction des dispositions pour les installations classées protégées au titre de l'environnement
[26.06.2025]
Un arrêté du 12 juin 2025 modifie certaines dispositions des arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage de liquides inflammables au sein d'une installation classée à autorisation, du 1er juin 2015 modifié relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques n° 4331 ou 4734, du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration pour l'une des rubriques liquides inflammables et de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à...
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