Adaptation du droit national au règlement UE sur le système d'homologation des véhicules motorisés
Un arrêté du 15 septembre 2021 modifie, d'une part, l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (A. n° DEVS0824995A, 9 févr. 2009) et, d'autre part, l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 (A. n° TRER1734649A, 30 déc. 2017), afin de prendre en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, et d'introduire quatre nouveaux carburants superéthanol (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/858, 30 mai 2018 ; V. Publication du règlement de l'UE sur le système d'homologation des véhicules motorisés). Il...
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