Adaptation du droit français au « Laissez-passer européen »

Le décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 est relatif au laissez-passer européen. En premier lieu, s'agissant des attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, le décret vient insérer un nouvel article prenant compte les dispositions à transposer de la directive (UE) 2019/997 du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union...