Actualisation du référentiel technique servant à vérifier la conformité des cercueils pour la crémation
[02.09.2026]
Un arrêté du 25 août 2026 modifie l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques ( A. n° SSAP1835083A, 20 déc. 2018 ...
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