Actualisation du montant des aides versées aux Français rapatriés
[13.12.2023]
Un arrêté du 6 décembre 2023 fixe à compter du 1er octobre 2023, les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français...
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