Actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes HLM
[01.03.2021]
Un arrêté du 22 février 2021 actualise les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM à comptabilité privée à compter de l’exercice comptable 2015 présenté en annexe 1 à l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée (A., 7 oct. 2015, NOR : ETLL1513275A). Les évolutions réglementaires actuelles ou à venir (création des sociétés de coordination) nécessitent une mise à jour des états...
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