Actualisation de la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre
[22.04.2025]
Un arrêté du 7 avril 2025 fixe la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 ( A. n° TRER2137413A, 10 déc. 2021 ) fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du Code de l'environnement afin ...
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