Activité partielle, baisse des impôts de production, masque obligatoire : les annonces de Jean Castex devant le Medef

La présentation du plan de relance de l’économie qui devait avoir lieu cette semaine a été reportée au jeudi 3 septembre. Mais lors de son discours à l’université du Medef, mercredi 26 août, Jean Castex a livré les grandes lignes de ce plan.

• Budget

Le Premier ministre a indiqué que le plan mobiliserait 100 Mds€. « Nous nous mettons en état de faire en sorte que l’engagement rapide des crédits sur 2020-2021 soit effectif avec un calendrier suivi et contrôlé ». Si les ministres constatent que « certaines actions peinent à se mettre en place assez vite l’argent sera redéployé au profit d’actions plus immédiates dans d’autres secteurs ».

• Activité partielle

Jean Castex a indiqué que l'activité partielle demeurerait ouverte dans ses conditions actuelles au moins jusqu'au 1er novembre 2020. Elle sera ouverte au-delà pendant deux ans pour toutes les entreprises couvertes par un accord sur l'activité partielle longue durée.

Les secteurs les plus touchés – l’hôtellerie-restauration, la culture, le sport, le tourisme, l'événementiel – conserveront, jusqu'à la fin de l'année où un bilan sera dressé, un accès à l'activité partielle, même sans accord.

• Réforme de l’assurance chômage

Le Premier ministre a confirmé le report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage le 1er janvier 2021. Il a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un report et non d’un abandon.

• Télétravail

Jean Castex a indiqué que l’objectif du Gouvernement était de « trouver le bon équilibre entre le télétravail et le travail en présentiel ». « Et cet équilibre, finalement, il ne peut être trouvé qu'au niveau le plus fin et dans le cadre d'un dialogue ». L’intérêt des entreprises et de leurs salariés peut varier selon les branches professionnelles et les entreprises elles-mêmes.

• Port du masque en entreprise

Le port du masque est rendu obligatoire dans toutes les entreprises à partir du 1er septembre. Mais le Premier ministre reconnaît « la difficulté de mise en œuvre de cette mesure ». Le Gouvernement a saisi le Haut conseil de santé publique pour examiner la possibilité d’assouplissement en fonction de la configuration des locaux, de la nature des activités, ainsi que aussi territoire par territoire de la circulation du virus – il promet des solutions pragmatiques. Les règles seront clarifiées et complètes pour le 1er septembre. 

• TPE/PME

Au moins le quart du plan de relance bénéficiera aux PME / TPE soit 25 Mds €.

• Avenir des mesures de simplification adoptées pendant la crise sanitaire

Le Premier ministre a annoncé que de nombreuses mesures de simplification adoptées par ordonnances « seront prolongées, amplifiées et, si possible, pérennisées, qu'il s'agisse du droit du travail et de la formation professionnelle, du droit de la commande publique, du droit de l'urbanisme ».

• Baisse des impôts de production

Dès le 1er janvier prochain, les impôts de production baisseront à hauteur de 10 Mds€ par an. Cette baisse comportera 3 volets :
- une division par 2 de la CVAE dont la part régionale sera supprimée pour réduire le poids de cet impôt. Cette réforme sera adoptée dans le prochain projet de loi de finances et allègera donc l’impôts 2021 ;
- une baisse de 3 à 2 % du plafonnement de la contribution économique territoriale en part de la valeur ajoutée ;
- une réforme de la méthode de taxation foncière des locaux industriels afin de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux.

• Intéressement et participation

« Sans prévoir d'obligations nouvelles qui casseraient la confiance, je souhaite que les partenaires sociaux trouvent les voies et moyens pour que les salariés, en particulier des PME, bénéficient aussi de dispositifs d'intéressement ou équivalent. »