Acte de kafala homologué : une décision de justice qui ouvre la voie vers la nationalité française
[21.01.2026]
Selon la 1re chambre civile de la Cour de cassation, un acte de kafala homologué au terme d'un processus juridictionnel ayant pris en considération l'intérêt de l'enfant, constitue une décision de justice permettant de déclencher une demande d'obtention de la nationalité française....
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