Accord tripartite sur un registre de transparence obligatoire
[22.12.2020]
Le 15 décembre, le Parlement, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique final sur un registre de transparence obligatoire dans lequel les lobbies devront s'enregistrer pour rencontrer des responsables de la Commission, du Parlement et du Conseil. L'accord doit encore être adopté en interne par chaque institution. Pour le Parlement, il fera l'objet d'un vote en commission des affaires constitutionnelles et en plénière. Il sera soumis à l'approbation du Comité des représentants permanents et ensuite adopté au niveau du Conseil. Le Collège devra adopter formellement l'accord et habiliter la vice-présidente Jourová à le signer au nom de la...
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