Accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement : modification du modèle de contrat type signé entre médecins spécialisés et psychologues

Un arrêté du 13 décembre 2024 modifie l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique ( A. n° SSAA2121015A, 24 août 2021 ...