Accise sur les énergies : actualisations concernant les tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines IBS
[28.08.2025]
Un arrêté actualise à compter du 1er août 2025 les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (IBS) pour tenir compte des évolutions législatives de l'accise sur les énergies introduites par l'article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour...
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