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Accès aux infrastructures ferroviaires transparent, équitable et non discriminatoire : les recommandations de l'ART

AAI

L'Autorité de régulation des transports (ART) a publié un avis contenant 60 recommandations destinées à garantir aux entreprises ferroviaires des conditions d'accès plus transparentes, équitables et non discriminatoires aux infrastructures ferroviaires. Cet avis a été publié dans le cadre de son examen annuel de la partie non tarifaire du document de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2022 et 2021 modifié. Ces recommandations s'adressent à SCNF Réseau et, dans une moindre mesure, à...

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