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Accélération de la vaccination des salariés et extension du passe sanitaire : ce qui attend les entreprises avec le projet de loi

La ministre du Travail et le secrétaire d'État chargé de la Santé au travail ont réuni le 15 juillet les partenaires sociaux pour échanger sur les dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, texte qui doit être présenté au Conseil des ministres du 19 juillet, avant d'être examiné en urgence par les parlementaires.

Il s'agissait de dégager des pistes en vue d'accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre de l'obligation vaccinale de certaines professions et de l'élargissement du passe sanitaire à de nouveaux établissements recevant du public, pour les clients comme pour les salariés.

Ce, après les annonces du président de la République du 12 juillet et reposant sur l'idée que l'augmentation des contaminations liée au variant Delta rend nécessaire d'accélérer la vaccination pour éviter de nouvelles restrictions sanitaires qui viendraient entraver le redémarrage économique de la France.

Qu'est-il ressorti de cette réunion ? Le ministère s'en est fait l'écho dans un communiqué.

Un délai accordé aux salariés pour pouvoir effectuer un parcours vaccinal complet. - Les salariés concernés par l'obligation vaccinale auront la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d'un examen de dépistage. Mais, à compter du 15 septembre 2021, ils devront avoir été vaccinés pour pouvoir continuer d'exercer leur activité.

Concernant l'obligation de présentation du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés, elle ne sera effective qu'à partir du 30 août, afin de leur laisser le temps d'effectuer un parcours vaccinal complet.

Privilégier le dialogue et faciliter l'accès à la vaccination. - Qu'il s'agisse de l'obligation vaccinale ou de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire, la ministre a rappelé aux partenaires sociaux l'importance de privilégier la pédagogie et l'accompagnement, pour lever les craintes que pourraient avoir certains salariés sur le vaccin, mais aussi de faciliter leur accès à la vaccination.

Dans cette optique, une autorisation d'absence permettant aux salariés de se faire vacciner sur leur temps de travail, sans perte de leur rémunération, est inscrite au projet de loi.

Introduction d'une nouvelle procédure plus souple que les sanctions de droit commun. - Si certains salariés devaient ne pas respecter ces obligations, le projet de loi prévoit une procédure incitative et plus souple que celle qui découlerait en droit commun du non-respect d'une l'obligation de vaccination ou de non présentation d'un passe sanitaire valide.

En cas de non-respect de l'obligation vaccinale, l'employeur pourra suspendre le contrat de travail du salarié jusqu'à ce que celui-ci atteste d'un schéma vaccinal complet, cette suspension pouvant durer jusqu'à deux mois maximum.

Le même mécanisme de sanction est envisagé s'agissant de l'obligation de présenter un passe sanitaire valide.

Le déclenchement de cette procédure devra donner lieu à un entretien préalable entre le salarié et l'employeur dans le but d'échanger sur les moyens de régulariser la situation mais aussi de privilégier la pédagogie avant d'arriver à la suspension du contrat.

À l'issue du délai de deux mois, permettant aux salariés de réaliser son schéma vaccinal complet, la procédure de droit commun prévue par le Code du travail s'appliquera et permettra à l'employeur d'engager une procédure de licenciement pour non-respect de l'obligation de vaccination ou de non présentation d'un passe sanitaire valide.