Abrogation d'un arrêté sur les émulsions d'eau dans le gazole devenu inutile

Les émulsions d'eau dans le gazole figuraient dans la liste des carburants autorisés jusqu'en 2016 (arrêté abrogé du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes). A partir de 2016, ces émulsions ont été supprimées de la liste des carburants autorisés (arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes). Cet arrêté vise à abroger l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole, qui n'a plus lieu...