2e consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : modification de certaines conditions de vote
Pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (L. org. n° 2018-280, 19 avr. 2018, art. 3), le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 prévoit que des lieux de vote sont ouverts à Nouméa pour les électeurs des cinq communes insulaires (Bélep, île des Pins, Lifou, Maré, Ouvéa) qui en font la demande (D. n° 2018-424, 30 mai 2018). Ce décret, modifié par le décret n° 2020-127 du 14 février 2020, prévoit que les électeurs concernés font cette demande entre le 2 juin et le 17 juillet 2020. Les électeurs qui avaient fait cette demande lors de la 1re consultation restent inscrits dans ces lieux de vote de plein droit et...
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